Termes et Conditions d'Utilisation - Bénin marché
1. Acceptation des Conditions
En utilisant l'application mobile et le site web de Bénin marché (ci-après dénommé "la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description du Service
Bénin marché est une plateforme de commerce électronique qui permet aux utilisateurs d'acheter et de vendre des produits en ligne au Bénin. Nous facilitons les transactions entre vendeurs et acheteurs tout en offrant un environnement sécurisé pour le commerce électronique.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion.
3.2 Responsabilité du Compte
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez immédiatement notifier Bénin marché de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Engagement de l'Utilisateur
Vous vous engagez à :
Utiliser le service uniquement à des fins légales
Fournir des informations exactes et à jour
Respecter les droits de propriété intellectuelle
Ne pas interférer avec le fonctionnement du service
Respecter les autres utilisateurs et maintenir un comportement approprié
4.2 Interdictions
Il est strictement interdit de :
Publier du contenu illégal, offensant ou inapproprié
Tenter de contourner les mesures de sécurité
Utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses
Copier ou reproduire le contenu sans autorisation
5. Commandes et Paiements
5.1 Processus de Commande
Les commandes sont traitées selon nos procédures de paiement sécurisées. Une fois votre commande confirmée, un contrat de vente est formé entre vous et le vendeur.
5.2 Prix et Devise
Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA) et incluent ou excluent les taxes selon les indications. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis.
5.3 Méthodes de Paiement
Nous acceptons différentes méthodes de paiement incluant les cartes bancaires, les portefeuilles électroniques et autres solutions de paiement mobile disponibles au Bénin.
6. Livraison et Expédition
6.1 Délais de Livraison
Nous nous efforçons de livrer dans les délais indiqués, mais ne garantissons pas les dates de livraison spécifiques. Les délais peuvent varier selon la localisation et la disponibilité des produits.
6.2 Zones de Livraison
Nous livrons principalement sur le territoire béninois. Les zones de livraison spécifiques et les frais associés sont indiqués lors de la commande.
7. Politique de Retour et Remboursement
7.1 Droit de Retour
Vous disposez d'un délai de 7 jours pour retourner un produit non conforme ou défectueux, sous réserve des conditions spécifiées dans notre politique de retour.
7.2 Remboursements
Les remboursements sont traités selon notre politique de remboursement et peuvent prendre de 5 à 10 jours ouvrables selon votre méthode de paiement.
8. Responsabilité des Vendeurs
8.1 Vendeurs Tiers
Bénin marché agit principalement comme intermédiaire entre acheteurs et vendeurs. Les vendeurs sont responsables de la qualité, de la description et de la livraison de leurs produits.
8.2 Résolution des Conflits
En cas de litige avec un vendeur, Bénin marché s'efforcera de faciliter une résolution équitable, mais n'est pas responsable des actions des vendeurs tiers.
9. Propriété Intellectuelle
9.1 Contenu de la Plateforme
Tout le contenu de Bénin marché, incluant les textes, images, logos et design, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Bénin marché ou à ses concédants de licence.
9.2 Contenu Utilisateur
En publiant du contenu sur notre plateforme, vous accordez à Bénin marché une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
10. Protection des Données
10.1 Collecte et Utilisation
Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect de la réglementation béninoise sur la protection des données.
10.2 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
11. Limitation de Responsabilité
11.1 Exclusions
Bénin marché ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation du service, dans la mesure permise par la loi.
11.2 Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'incapacité à exécuter nos obligations dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, incluant mais non limité aux catastrophes naturelles, grèves ou pannes techniques.
12. Résiliation
12.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. La fermeture du compte n'affecte pas les obligations existantes.
12.2 Résiliation par Bénin marché
Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte en cas de violation de ces conditions, avec ou sans préavis.
13. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
14. Droit Applicable et Juridiction
14.1 Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la République du Bénin.
14.2 Résolution des Litiges
Tout litige relatif à l'utilisation de Bénin marché sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux du Bénin. Nous encourageons néanmoins la résolution amiable des conflits.
15. Dispositions Générales
15.1 Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bénin marché concernant l'utilisation de nos services.
15.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Bénin marché
Email : contact@beninmarche.net
Via notre formulaire de contact sur l'application
Ou par notre service client disponible sur la plateforme
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